Bienvenue sur Part’Media (https://www.partmedia.info). L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Identification de l’éditeur

Le site Part’Media est édité par M. DOYAME YAMBOMBA MARCOS, domicilié à 8 RESIDENCE DES CENDRENNES, 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON, et joignable à rdoyame@gmail.com.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Part’Media, notamment les abonnements et les contenus mis à disposition des utilisateurs.

3. Accès au site et aux services

  • L’accès au site est libre, mais certains contenus sont réservés aux abonnés.
  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription.
  • Part’Media se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur Part’Media.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) présents sur Part’Media sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Gestion des abonnements

  • L’abonnement est payable à l’avance et renouvelé automatiquement selon la formule choisie.
  • L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
  • Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la facturation (voir Politique de Remboursement).

7. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées conformément à notre Politique de Confidentialité ([lien vers la politique de confidentialité]).

8. Limitation de responsabilité

  • Part’Media ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
  • Aucune garantie n’est fournie sur la disponibilité et la performance du site.
  • L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de sa connexion internet.

9. Modification des CGU

Part’Media se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une notification sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de PARIS

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à rdoyame@gmail.com.

Dernière mise à jour : 19 février 2025